{"id":1644,"date":"2022-08-30T10:41:50","date_gmt":"2022-08-30T08:41:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.hoppe.com\/ch-fr\/?page_id=1644"},"modified":"2023-11-08T12:00:32","modified_gmt":"2023-11-08T11:00:32","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hoppe.com\/ch-fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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\u00a7 1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s \u2013 domaine d'application<\/h2>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n
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1.<\/strong> Seules nos conditions de vente sont applicables ; nous ne reconnaissons pas des conditions contraires ou des conditions \u00e9tablies par l'acheteur qui s'\u00e9cartent de nos conditions de vente, sauf si nous avons donn\u00e9 notre accord express\u00e9ment par \u00e9crit \u00e0 leur validit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Les accords particuliers pass\u00e9s entre le client et la soci\u00e9t\u00e9, qui diff\u00e8rent de nos conditions de vente, ne sont valables que sous la forme \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> Nos conditions de vente sont applicables uniquement aux commer\u00e7ants.<\/p>\n\n\n\n

4.<\/strong> Nos conditions de vente sont \u00e9galement applicables \u00e0 toutes les affaires futures avec l'acheteur, m\u00eame si \u00e0 cette occasion il n'a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment renvoy\u00e9 \u00e0 l'application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n

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\u00a7 2 Offre \u2013 documents constitutifs de l'offre<\/h2>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n
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1.<\/strong> Nos offres sont valables jusqu'\u00e0 la date indiqu\u00e9e dans l'offre.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Nous nous r\u00e9servons les droits de propri\u00e9t\u00e9 et les droits d'auteur sur les reproductions, les dessins, les calculs et autres documents ; ils ne peuvent \u00eatre rendus accessibles \u00e0 des tiers. Ceci est valable en particulier pour les documents \u00e9crits qui sont sp\u00e9cifi\u00e9s \u00ab confidentiels \u00bb. Avant de les transmettre \u00e0 des tiers, l'acheteur doit express\u00e9ment obtenir notre accord \u00e9crit.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n

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\u00a7 3 Confirmations<\/h2>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n
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1.<\/strong> Les commandes des clients qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmises ne nous engagent qu'apr\u00e8s notre confirmation par \u00e9crit ou sous forme \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Une annulation de commande de notre part en raison d'une erreur est r\u00e9put\u00e9e valable, m\u00eame lorsqu'elle n'a pas eu lieu imm\u00e9diatement, mais dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 compter de la d\u00e9couverte de l'erreur.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n

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\u00a7 4 Prix<\/h2>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n
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1.<\/strong> Sauf clause contraire dans la confirmation de commande, nos prix s'entendent \u00ab d\u00e9part usine \u00bb, emballage exclusivement pour le transport ; l'emballage est factur\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> La TVA l\u00e9gale n'est pas comprise dans nos prix ; elle figurera sur la facture au montant l\u00e9gal applicable le jour de l'\u00e9tablissement de la facture.<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> Nous nous r\u00e9servons le droit de majorer nos prix en cons\u00e9quence, si des augmentations de prix interviennent apr\u00e8s la conclusion du contrat, en particulier en raison d'accords tarifaires ou d'augmentations du prix du mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n

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\u00a7 5 Livraison<\/h2>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n
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1.<\/strong> Si la marchandise est envoy\u00e9e au client \u00e0 sa demande, le client assume les risques d'une \u00e9ventuelle perte et de l'\u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration de la marchandise au plus tard lors du d\u00e9part de l'usine \/du stock. Si la marchandise est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre livr\u00e9e et que la livraison ou l'enl\u00e8vement est retard\u00e9 pour des raisons inh\u00e9rentes au client, les risques sont transmis au client d\u00e8s r\u00e9ception de l'avis selon lequel la marchandise est pr\u00eate \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du client, l'emballage est factur\u00e9 au prix de revient et n'est pas repris.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n

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\u00a7 6 Paiement<\/h2>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n
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1.<\/strong> Le paiement de la facture s'effectue par virement bancaire ou postal. D'autres modes de paiement sont soumis \u00e0 la forme \u00e9crite. Un escompte sur des nouvelles factures n'est pas autoris\u00e9 tant que des factures plus anciennes n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Restriction du droit de r\u00e9tention et de compensation : si des demandes reconventionnelles ne sont pas ex\u00e9cutoires ou n'ont pas \u00e9t\u00e9 reconnues par nos soins, le client ne peut faire valoir ni une compensation ni un droit de r\u00e9tention pour ces pr\u00e9tentions. Par ailleurs, il ne peut exercer son droit de r\u00e9tention que dans la mesure o\u00f9 sa demande reconventionnelle repose sur le m\u00eame rapport contractuel.<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> Lors de retard dans le paiement, des int\u00e9r\u00eats de retard correspondants aux int\u00e9r\u00eats bancaires usuels sont factur\u00e9s. Tous les paiements doivent nous \u00eatre adress\u00e9s exclusivement. Les lettres de change ne sont accept\u00e9es que si elles remplissent les conditions, sans garantie de prot\u00eat, et uniquement apr\u00e8s accord et \u00e0 condition qu'elles puissent \u00eatre escompt\u00e9es. Les frais d'escompte sont calcul\u00e9s \u00e0 partir du jour de l'\u00e9ch\u00e9ance du montant de la facture. Toutes nos pr\u00e9tentions - \u00e9galement celles pour lesquelles nous avons accept\u00e9 une lettre de change en paiement - sont imm\u00e9diatement exigibles si les conditions de paiement ne sont pas respect\u00e9es ou si nous avons connaissance d'indications, apr\u00e8s la conclusion du contrat correspondant, qui diminuent la solvabilit\u00e9 de l'acheteur. En outre, nous sommes autoris\u00e9s dans un tel cas de refuser nos prestations encore dues jusqu'\u00e0 ce que la contre-prestation soit effectu\u00e9e ou qu'une s\u00fbret\u00e9 soit fournie. Nous pouvons en outre interdire les autres ali\u00e9nations de marchandises livr\u00e9es sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et exiger leur restitution.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n

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\u00a7 7 D\u00e9lai de livraison, force majeure, mesures de conflit de travail<\/h2>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n
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1.<\/strong> La stipulation de d\u00e9lais de livraison n'est qu'indicative. Ceux-ci sont respect\u00e9s dans la mesure du possible, mais sans engagement. Les dates de livraison ne constituent un engagement que si elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenues auparavant.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Lorsque le fournisseur est emp\u00each\u00e9 d'ex\u00e9cuter son obligation en raison de circonstances impr\u00e9visibles qu'il ne pouvait pas \u00e9carter malgr\u00e9 la pr\u00e9caution raisonnable d\u00e9termin\u00e9e par les circonstances du cas, par exemple un arr\u00eat de fonctionnement, du retard dans la livraison de mati\u00e8res premi\u00e8res et de mat\u00e9riaux de construction essentiels, le d\u00e9lai de livraison se prolonge dans une mesure convenable, si la livraison ou la prestation n'est pas devenue impossible. Il en va de m\u00eame si nous-m\u00eames nous sommes touch\u00e9s par de tels \u00e9v\u00e9nements. Si la livraison ou la prestation est rendue impossible en raison des \u00e9v\u00e9nements mentionn\u00e9s auparavant, nous sommes lib\u00e9r\u00e9s de l'obligation de livraison. Ceci est \u00e9galement valable en cas de gr\u00e8ve et de lock-out. Si le d\u00e9lai de livraison se prolonge dans ces 3 cas ou si le fournisseur est lib\u00e9r\u00e9 de l'obligation de livrer, alors le client ne pourrait pas faire valoir d'\u00e9ventuelles pr\u00e9tentions en dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient en d\u00e9couler. Si les circonstances mentionn\u00e9es plus haut se produisent aupr\u00e8s du client, les m\u00eames cons\u00e9quences juridiques s'appliquent \u00e9galement \u00e0 son obligation d'enl\u00e8vement.<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> Tout obstacle \u00e0 la livraison, tel que ceux mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, doit \u00eatre signal\u00e9 par la partie contractante concern\u00e9e \u00e0 l'autre partie dans un d\u00e9lai de 2 jours ouvr\u00e9s. En cas d'omission de ce faire, elle ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas de cons\u00e9quences juridiques en sa faveur.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n

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\u00a7 8 R\u00e9clamation, responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re en mati\u00e8re de vices de fabrication et de retours<\/h2>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n
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1.<\/strong> Notre responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de vices de fabrication suppose que le client a correctement rempli ses obligations de v\u00e9rification et de r\u00e9clamation impos\u00e9es par les r\u00e8gles du commerce. Le client doit signaler par \u00e9crit les vices de fabrication constat\u00e9s dans un d\u00e9lai de cinq jours et ceux qui ne sont pas identifiables dans un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte. Dans le cas de marchandises qui doivent \u00eatre install\u00e9es sur un autre article ou attach\u00e9es \u00e0 un autre article, le client doit proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle inspection pour d\u00e9celer des d\u00e9fauts identifiables avant son installation, \u00e0 moins que cette inspection ne soit d\u00e9raisonnable pour le client. \u00c0 d\u00e9faut de notification de vices de fabrication, la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme approuv\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> En cas de r\u00e9clamations justifi\u00e9es, nous disposons d'abord d'un droit de remplacement en vertu duquel nous pouvons proc\u00e9der, \u00e0 notre gr\u00e9, \u00e0 l'\u00e9limination du vice de fabrication ou \u00e0 un remplacement. Les pr\u00e9tentions du client relatives aux d\u00e9penses n\u00e9cessaires au remplacement, en particulier les co\u00fbts de transport, d'infrastructure, de main-d'\u0153uvre et de mat\u00e9riel, sont exclues dans la mesure o\u00f9 les frais augmentent parce que l'objet de la livraison a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 ult\u00e9rieurement \u00e0 un autre endroit que le domicile du client, sauf si ce transport correspond \u00e0 l'usage pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> Si le client a incorpor\u00e9 la marchandise d\u00e9fectueuse \u2013- en fonction de sa nature et son usage pr\u00e9vu \u2013- dans une autre structure ou l'a install\u00e9e sur une autre structure, lui-m\u00eame ou par l'interm\u00e9diaire d'un tiers mandat\u00e9, il ne peut exiger le remboursement des frais n\u00e9cessaires \u00e0 l'enl\u00e8vement de la marchandise d\u00e9fectueuse, \u00e0 l'incorporation ou \u00e0 l'installation de la marchandise corrig\u00e9e ou livr\u00e9e sans d\u00e9faut (\u00ab frais de d\u00e9montage et d'incorporation \u00bb) qu'en vertu des dispositions suivantes :
a) Les seules d\u00e9penses n\u00e9cessaires sont celles qui concernent directement le retrait ou le d\u00e9montage des marchandises d\u00e9fectueuses et l'incorporation ou l'installation de marchandises identiques, qui ont \u00e9t\u00e9 occasionn\u00e9es selon les conditions habituelles du march\u00e9 et que le client justifie en nous pr\u00e9sentant des preuves \u00e9crites pertinentes.
b) Les revendications du client exc\u00e9dant les co\u00fbts de montage et d'incorporation n\u00e9cessaires, en particulier les co\u00fbts de dommages cons\u00e9cutifs aux vices de fabrication, p. ex. manque \u00e0 gagner, perte d'exploitation ou suppl\u00e9ments de co\u00fbts de remplacement, ne repr\u00e9sentent pas des co\u00fbts de d\u00e9montage et d'incorporation et ne sont donc pas remboursables dans le cadre du remplacement.
c) Aucun remboursement des d\u00e9penses ne peut \u00eatre exig\u00e9 pour des frais d'incorporation et de d\u00e9montage si le client a d\u00e9couvert, lors de l'incorporation, des d\u00e9fauts sur les marchandises ou des indices graves signalant l'existence d'un vice de fabrication et s'il a toutefois proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'incorporation des marchandises. Dans un tel cas, notre remboursement des d\u00e9penses se limite aux frais de d\u00e9montage et de r\u00e9int\u00e9gration des marchandises dans l'\u00e9tat o\u00f9 le client a identifi\u00e9 le vice de fabrication.
d) Une compensation du client avec d'\u00e9ventuels droits au remboursement des co\u00fbts de d\u00e9montage et d'incorporation sans notre consentement est exclue. Le \u00a7 6.2 demeure inchang\u00e9.
e) Le client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucun acompte pour des co\u00fbts de d\u00e9montage et d'incorporation.<\/p>\n\n\n\n

4.<\/strong> Si les d\u00e9penses que le client fait valoir pour le remplacement sont excessives, conform\u00e9ment au \u00a7 8, alin\u00e9a 3, en particulier par rapport au prix d'achat de la marchandise exempte de d\u00e9faut et compte tenu de la signification de l'infraction aux termes du contrat, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser de rembourser ces frais. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il y a disproportion lorsque les frais r\u00e9clam\u00e9s, en particulier les frais de d\u00e9montage et d'installation, d\u00e9passent une valeur de 150 % du prix d'achat (net) de la marchandise en l'\u00e9tat ou de 200 % de la valeur r\u00e9duite de la marchandise en raison du d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n

5.<\/strong> Pour faire valoir d'autres droits, le client doit fixer par \u00e9crit un d\u00e9lai appropri\u00e9 avec une menace de r\u00e9cusation. Cette disposition n'est pas applicable si nous avons, au pr\u00e9alable, express\u00e9ment refus\u00e9 le remboursement. Si la marchandise \u00e0 livrer ne se d\u00e9finit que par son type, des demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats de toute nature, ind\u00e9pendantes de la responsabilit\u00e9 engag\u00e9e n'entrent pas en ligne de compte. Des droits de revendication de dommages et int\u00e9r\u00eats n'existent par ailleurs \u00e0 notre encontre que si la preuve d'une n\u00e9gligence grave ou d'une faute intentionnelle nous est fournie concernant l'apparition du dommage ; l'article 199 du Code des obligations demeure inchang\u00e9.
Cette restriction ne s'applique pas \u00e0 des dommages d\u00e9coulant d'une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 qui font suite \u00e0 un manquement aux obligations d\u00fb \u00e0 notre n\u00e9gligence ou un manquement aux obligations d\u00fb \u00e0 la n\u00e9gligence d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d'un ex\u00e9cutant.
Elle ne s'applique pas non plus \u00e0 d'autres dommages d\u00e9coulant d'un manquement grave aux obligations d\u00fb \u00e0 notre n\u00e9gligence ou d'un manquement intentionnel ou grave d\u00fb \u00e0 la n\u00e9gligence d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d'un ex\u00e9cutant.<\/p>\n\n\n\n

6.<\/strong> L'exercice de droits dans le cadre d'une garantie de qualit\u00e9 ou de durabilit\u00e9 suppose l'\u00e9mission expresse \u00e9crite par nos soins d'une telle garantie.
En cas de r\u00e9clamation au titre de la garantie, le client doit nous fournir imm\u00e9diatement, \u00e0 des fins de contr\u00f4le, les marchandises appropri\u00e9es issues de la livraison faisant l'objet de la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n

7.<\/strong> Les droits d\u00e9coulant du constat de vices de fabrication expirent deux ans apr\u00e8s la livraison ; le d\u00e9lai de prescription plus long de l'article 210 alin\u00e9a 2 du Code des obligations demeure inchang\u00e9. La suspension du d\u00e9lai de prescription est r\u00e9gie par l'article 135 du Code des obligations. Il peut \u00e9galement \u00eatre suspendu par une d\u00e9claration manuscrite de renoncement \u00e0 l'objection provenant de HOPPE.<\/p>\n\n\n\n

8.<\/strong> En cas d'obligation de remboursement du fait d'un manquement \u00e0 des obligations contractuelles qui nous est imputable, le droit \u00e0 un remboursement se limite au montant de la couverture de notre assurance responsabilit\u00e9 des produits. Cette restriction ne s'applique pas \u00e0 des dommages d\u00e9coulant d'une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 qui font suite \u00e0 un manquement des obligations d\u00fb \u00e0 notre n\u00e9gligence ou un manquement aux obligations d\u00fb \u00e0 la n\u00e9gligence d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d'un ex\u00e9cutant. Elle ne s'applique pas non plus \u00e0 d'autres dommages d\u00e9coulant d'un manquement grave aux obligations d\u00fb \u00e0 notre n\u00e9gligence ou d'un manquement intentionnel ou grave d\u00fb \u00e0 la n\u00e9gligence d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou d'un ex\u00e9cutant.<\/p>\n\n\n\n

9.<\/strong> Si notre responsabilit\u00e9 est exclue ou restreinte, cette disposition s'applique aussi \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle de nos collaborateurs et d'autres ex\u00e9cutants.<\/p>\n\n\n\n

10.<\/strong> Les retours effectu\u00e9s par le client n\u00e9cessitent notre approbation pr\u00e9alable \u00e9crite. En cas de retour d\u00fb \u00e0 une annulation justifi\u00e9e, p. ex. en raison du caract\u00e8re d\u00e9fectueux de la marchandise livr\u00e9e, un droit d'octroi d'approbation existe si le client a un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 ce que nous reprenions la marchandise.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n

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\u00a7 9 Livraisons<\/h2>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n
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1.<\/strong> Les commandes sont livr\u00e9es dans des unit\u00e9s d'emballage. Le client accepte de tol\u00e9rer des livraisons de plus ou de moins 10 %.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Des livraisons partielles pour lesquelles des factures sont \u00e9tablies, sont consid\u00e9r\u00e9es comme contrat s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n

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\u00a7 10 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n
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1.<\/strong> Nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu'au paiement complet de toutes les cr\u00e9ances d\u00e9coulant de la relation commerciale, y compris les cr\u00e9ances annexes, les demandes d'indemnisation et l'encaissement des ch\u00e8ques et des traites. La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 est maintenue si certaines cr\u00e9ances sont inscrites dans une facture de compte courant et que le solde est calcul\u00e9 et accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Une transformation de l'objet de vente par le client est effectu\u00e9e pour nous, sans que nous en assumions la responsabilit\u00e9. Si la marchandise a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e avec d'autres objets ne nous appartenant pas, nous acqu\u00e9rons la copropri\u00e9t\u00e9 de la nouvelle chose proportionnellement \u00e0 la valeur de la marchandise par rapport aux autres objets au moment de la modification. Les m\u00eames r\u00e8gles que pour la marchandise sous r\u00e9serve s'appliquent du reste \u00e0 l'objet ayant vu le jour suite au traitement.<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> La revente, la transformation ou l'incorporation de la marchandise sous r\u00e9serve par le client est autoris\u00e9e uniquement dans le cadre des dispositions mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s et \u00e0 la condition que les cr\u00e9ances d\u00e9coulant du num\u00e9ro 5 ci-apr\u00e8s nous soient effectivement transf\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

4.<\/strong> Le droit du client de revendre, modifier ou incorporer la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre r\u00e9gulier de la relation commerciale prend fin sur notre d\u00e9cision \u00e0 la suite d'une d\u00e9gradation durable de la situation financi\u00e8re du client, au plus tard n\u00e9anmoins avec la cessation de paiement ou avec la demande d'ouverture d'une proc\u00e9dure de faillite sur le patrimoine.<\/p>\n\n\n\n

5.<\/strong> Le client nous c\u00e8de par la pr\u00e9sente l'ensemble des cr\u00e9ances avec tous les droits annexes qui lui reviennent dans le cadre de la revente de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, y compris les cr\u00e9ances de solde \u00e9ventuelles. Si la marchandise a \u00e9t\u00e9 assembl\u00e9e, modifi\u00e9e ou m\u00e9lang\u00e9e et si le vendeur en a acquis la copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de sa valeur factur\u00e9e, il lui revient la cr\u00e9ance du prix d'achat au pro rata de la valeur de ses droits sur la marchandise. Si la marchandise sous r\u00e9serve est int\u00e9gr\u00e9e par le client dans une propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie, le client nous transf\u00e8re d\u00e8s maintenant la cr\u00e9ance qui r\u00e9sulte de l'indemnisation ou de la revente de la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie \u00e0 concurrence du montant de la facture de la marchandise sous r\u00e9serve avec tous les droits annexes, y compris le droit \u00e0 l'octroi d'une hypoth\u00e8que de garantie. Si le client vend la cr\u00e9ance dans le cadre du v\u00e9ritable affacturage, notre cr\u00e9ance prend imm\u00e9diatement effet et le client nous transmet le montant r\u00e9sultant de la vente de la cr\u00e9ance. Nous r\u00e9cup\u00e9rons toutes les cessions susmentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

6.<\/strong> Le client est habilit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 il est \u00e0 jour dans ses obligations de paiement, \u00e0 recouvrer la cr\u00e9ance c\u00e9d\u00e9e. Le droit de recouvrement devient caduc jusqu'\u00e0 nouvel ordre, au plus tard lors d'un retard de paiement du client ou bien en cas de d\u00e9gradation importante de sa situation financi\u00e8re. Dans ce cas, nous sommes autoris\u00e9s par le client \u00e0 communiquer \u00e0 son client l'abandon de la cr\u00e9ance et d'encaisser la cr\u00e9ance directement. L'acheteur est tenu de nous donner \u00e0 notre demande un \u00e9tablissement exact des cr\u00e9ances revenant au client, contenant le nom et l'adresse des clients, le montant de chaque cr\u00e9ance, la date de la facture, etc. et de nous fournir tous les renseignements et documents qui sont n\u00e9cessaires pour faire valoir les cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es et de nous permettre la v\u00e9rification de ces renseignements.<\/p>\n\n\n\n

7.<\/strong> Si la valeur des garanties dont nous disposons d\u00e9passe nos cr\u00e9ances de plus de 20 % au total, nous nous engageons \u00e0 la demande du client ou d'un tiers l\u00e9s\u00e9 par la prise de garantie excessive du client \u00e0 d\u00e9bloquer les garanties de son choix.<\/p>\n\n\n\n

8.<\/strong> Une saisie ou un transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de s\u00fbret\u00e9 de la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ou des cr\u00e9ances c\u00e9d\u00e9es n'est pas admissible. Nous devons \u00eatre inform\u00e9s imm\u00e9diatement des saisies ou autres interventions de tiers, avec mention du b\u00e9n\u00e9ficiaire ou d'un autre tiers, de sorte que nous puissions mettre en place, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une proc\u00e9dure d'appel et de revendication conform\u00e9ment \u00e0 l'article 106 ff. du Code de proc\u00e9dure civile. Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou tiers n'est pas en mesure de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires, le client est responsable de la perte qui en r\u00e9sulte pour nous.<\/p>\n\n\n\n

9.<\/strong> En cas de reprise de l'objet livr\u00e9 en raison de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, une annulation du contrat de notre part n'est \u00e0 prendre en compte que si nous le confirmons express\u00e9ment par \u00e9crit. Nous sommes en mesure de nous d\u00e9dommager en vendant librement la marchandise reprise \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n

10.<\/strong> Le client conserve la marchandise sous r\u00e9serve gratuitement. Il est tenu de l'assurer selon les usages contre les dangers habituels tels que l'incendie, le vol ou les d\u00e9g\u00e2ts des eaux. Le client nous c\u00e8de ses demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d'assurance ou autres instances tenues \u00e0 l'indemnisation, d\u00e9coulant de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les dangers susmentionn\u00e9s, \u00e0 hauteur de la valeur de la facture de la marchandise. Nous acceptons cette cession.<\/p>\n\n\n\n

11.<\/strong> Toutes cr\u00e9ances et tous droits r\u00e9sultant de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 toutes les formes stipul\u00e9es dans ces conditions continuent \u00e0 subsister jusqu'\u00e0 la lib\u00e9ration enti\u00e8re des engagements conditionnels que le vendeur a pris dans l'int\u00e9r\u00eat du client.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n

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\u00a7 11 Les frais d'outillage<\/h2>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n
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1.<\/strong> Seules des quotes-parts des frais d'outillage, distincts de la valeur de la marchandise, sont en principe factur\u00e9s. L'acheteur ne dispose pas d'une pr\u00e9tention aux outillages par le versement d'une quote-part ; Ils restent bien plus en possession et propri\u00e9t\u00e9 du fabricant. Le fabricant s'engage \u00e0 conserver les outils pour l'acheteur pendant 1 ann\u00e9e apr\u00e8s la derni\u00e8re livraison. Si l'acheteur communique avant l'\u00e9coulement de ce d\u00e9lai qu'il passera des commandes pendant une autre ann\u00e9e, le d\u00e9lai de conservation se prolonge d'une autre ann\u00e9e. Le fabricant peut disposer librement des outils apr\u00e8s cette p\u00e9riode et apr\u00e8s que des commandes suppl\u00e9mentaires ne sont pas pass\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Les frais d'outillages occasionnels pour les ordres qui n'ont pas lieu : pour les ordres qui doivent \u00eatre annul\u00e9s au stade du d\u00e9veloppement (d\u00fb \u00e0 des difficult\u00e9s de fa\u00e7onnage ou de transformation) ou de la p\u00e9riode de mise en marche, nous nous r\u00e9servons le droit de facturer les frais occasionn\u00e9s. En outre, pour la lib\u00e9ration des mod\u00e8les, sont factur\u00e9s, les frais \u00e9chus pour le premier set d'outillage en fonction du montant du besoin mensuel pr\u00e9vu, lors d'annulation apr\u00e8s lib\u00e9ration du mod\u00e8le, les frais \u00e9chus pour l'ensemble des outils de s\u00e9rie, les arrangements particuliers et les formations.<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> Les outillages fabriqu\u00e9s et factur\u00e9s restent en place pendant quatre semaines pour inspection et seront d\u00e9truits apr\u00e8s \u00e9coulement de ce d\u00e9lai. Les plans d'\u00e9tude achev\u00e9s et les dessins de construction des outillages ne sont pas soumis \u00e0 l'obligation de production afin de prot\u00e9ger les proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n

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\u00a7 12 D\u00e9lai de retrait<\/h2>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n
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1.<\/strong> Si l'acheteur doit prendre livraison ou retirer la marchandise command\u00e9e pendant un certain d\u00e9lai, nous avons la possibilit\u00e9 de nous retirer sans autre du contrat ou de proc\u00e9der \u00e0 la facturation apr\u00e8s \u00e9coulement de ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n

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\u00a7 13 Lieu d'ex\u00e9cution, for, droit applicable<\/h2>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n
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1.<\/strong> Le lieu d'ex\u00e9cution pour toutes les obligations du rapport contractuel est CH-7537 M\u00fcstair\/GR.<\/p>\n\n\n\n

2. For : le for pour tous les litiges issus du rapport contractuel est CH-7537 M\u00fcstair\/GR.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> Le droit suisse est applicable.
Si une clause de ce contrat est ou devenait partiellement ou totalement inefficace ou inex\u00e9cutable, l'efficacit\u00e9 et l'ex\u00e9cution de toutes les autres clauses de ce contrat ne seraient pas touch\u00e9es. En lieu et place des clauses inefficaces ou inex\u00e9cutables, sont applicables les dispositions l\u00e9gales qui sont le plus proche \u00e9conomiquement du sens et du but des clauses inefficaces. Cette disposition vaut par analogie dans le cas d'une lacune qui doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(Mise \u00e0 jour 01\/2019)<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n\n\n

\n\t\t\t\t<\/div>\n\n<\/div>\n\n\t<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":424,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":16,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page_without_header.php","meta":{"_acf_changed":false,"advgb_blocks_editor_width":"","advgb_blocks_columns_visual_guide":"","footnotes":""},"class_list":["post-1644","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"coauthors":[],"author_meta":{"author_link":"https:\/\/www.hoppe.com\/ch-fr\/author\/rilana-oswald-hoppe\/","display_name":"rilana-oswald-hoppe"},"relative_dates":{"created":"Publi\u00e9 4 ans il y a","modified":"Mis \u00e0 jour 3 ans il y a"},"absolute_dates":{"created":"Publi\u00e9 le 30. ao\u00fbt 2022","modified":"Mise \u00e0 jour le 8. novembre 2023"},"absolute_dates_time":{"created":"Publi\u00e9 le 30. ao\u00fbt 2022 10:41","modified":"Mise \u00e0 jour le 8. novembre 2023 12:00"},"featured_img_caption":"","featured_img":false,"series_order":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.hoppe.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1644","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.hoppe.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.hoppe.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hoppe.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/424"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hoppe.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1644"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.hoppe.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1644\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":63522,"href":"https:\/\/www.hoppe.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1644\/revisions\/63522"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.hoppe.com\/ch-fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1644"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}